ingénieur général du corps des mines

membre du Conseil général des mines. Chevalier du 30 novembre 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

inspecteur général des mines

la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

ancien directeur au ministère. Chevalier du 3 septembre 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade d'officier

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant du ministre de l'environnement

membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités

personnalités qualifiées

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membres permanents du comité technique de l'électricité

représentants du ministre de l'environnement

Au titre de la prévention des pollutions

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants de l'Etat

représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

représentants de l'Etat

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membres du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie

Représentant le ministre de l'équipement

Désigné sur proposition conjointe du ministre de la coopération, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentant du ministre

chargé de l'environnement

membre du conseil d'administration du bureau de recherches géologiques et minières

représentant du ministre de l'environnement

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

sur proposition du ministre de l'environnement

membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

représentant du ministre chargé de l'environnement

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

commissaire du Gouvernement placé auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentant de l'Etat

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

aux tableaux d'avancement 1993

Pour le grade d'ingénieur général des mines

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

ingénieur en chef des mines

directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

directeur régional de l'industrie et de la recherche du Nord-Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

ingénieur en chef des mines

directeur de l'Ecole supérieure de métrologie